Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission du secrétariat d'Etat à l'industrie, modifié notamment par l'arrêté du 9 avril 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1. Emplois supprimés :
- adjoint au chef du bureau « accidents et réparations civiles » à la direction des affaires juridiques ;
- adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales à la direction des affaires juridiques ;
- chef de mission au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales à la direction des affaires juridiques ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
- adjoint au chef du bureau des affaires contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects ;
- adjoint au chef du bureau « restauration, logement » à la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- chargé du bureau « hygiène et sécurité » à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau « projets applicatifs » à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- chef du bureau informatique à la direction des relations économiques extérieures ;
- adjoint au chef du bureau « établissements de crédit et entreprises d'investissement » en charge de l'euro à la direction du Trésor ;
- adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurances » responsable assurance-dommages à la direction du Trésor.
2. Nouveaux emplois déclarés emplois de chefs de mission :
- adjoint au chef du bureau du conseil aux acheteurs publics, responsable du secteur relatif à l'immobilier à la direction des affaires juridiques ;
- adjoint au chef du bureau de la valorisation et de l'information, responsable de la communication et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale à la direction des affaires juridiques ;
- chef du groupe de support des systèmes d'information au bureau « ingénierie-réseaux-systèmes » à la direction générale de la comptabilité publique ;
- adjoint au chef du bureau de la politique de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- auditeur expert à la mission chargée des entreprises privées aidées et des audits généraux au service du contrôle d'Etat ;
- chargé de la mission réglementation électrique et régulation à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
- adjoint au chef du bureau « tutelle des chambres de métiers » à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- adjoint au chef du bureau de la surveillance, responsable de la section « moyens et surveillance » à la direction générale des douanes et droits indirects ;
- adjoint au chef du bureau des personnels et des activités sociales des postes et télécoms à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- responsable du bureau de gestion administrative et financière à l'inspection générale des finances ;
- adjoint au chef du bureau « enfance-loisirs » à la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint au chef du bureau 4 D à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- chef du centre de traduction à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- responsable de l'antenne immobilière de Lyon à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- chef du bureau informatique à la direction de la prévision ;
- adjoint au chef du bureau « transports et urbanisme » à la direction du Trésor ;
- adjoint au responsable de l'unité d'évaluation des activités de développement au sein du service des affaires européennes à la direction du Trésor ;
- responsable du centre de gestion des radiocommunications à l'Agence nationale des fréquences.
3. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chefs de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :

Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.